PAPRIPACT : votre programme annuel de prévention est-il à jour ?
Le PAPRIPACT - Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail - est un document obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Il prolonge le DUERP en transformant l'évaluation des risques en plan d'action concret et suivi.
Mis à jour le 10 avril 2026
Qu'est-ce que le PAPRIPACT ?
Loi du 2 août 2021 (Légifrance) · ANACT
Le PAPRIPACT est le volet opérationnel du DUERP : là où le Document Unique identifie et évalue les risques, le PAPRIPACT détaille les mesures que l'employeur s'engage à mettre en œuvre pour les réduire.
Prévu par l'article L4121-3-1 du Code du travail, renforcé par la loi du 2 août 2021 ; contenu précisé par le décret du 18 mars 2022.
Ce que le PAPRIPACT doit contenir
Pour chaque risque du DUERP : mesure de prévention prévue ; type (primaire, secondaire, tertiaire) ; conditions d'exécution : responsable, calendrier (début/fin), moyens (budget, RH, outils) ; indicateurs de suivi d'efficacité.
Présentation au CSE (avis) ; mise à jour au moins une fois par an, en cohérence avec la révision annuelle du DUERP.
Le PAPRIPACT appliqué aux risques psychosociaux
Lorsque le DUERP intègre les RPS (obligatoire), le PAPRIPACT doit inclure les mesures correspondantes - souvent issues du plan d'action post-diagnostic.
Exemples : réorganisation de la charge dans un service en job strain ; entretiens managériaux de suivi ; formation des managers (OPCO) ; dispositif de soutien psychologique pour situations de détresse identifiées - chaque mesure avec niveau de prévention, responsable et calendrier.
Les 3 erreurs à éviter
Bonnes intentions non opérationnelles. « Améliorer la communication » sans responsable, calendrier ni indicateur ne tient pas la route. Viser des mesures SMART.
Copier-coller d'une année sur l'autre. Le PAPRIPACT doit refléter l'évaluation actualisée ; reconduire sans bilan d'efficacité signale une non-conformité.
Omettre le CSE. La consultation sur le PAPRIPACT est obligatoire.
Le PAPRIPACT dans le module DUERP Atreebu
Génération d'un PAPRIPACT structuré alimenté par le diagnostic RPS : mesures rattachées aux facteurs de risque, priorité P1–P3, responsable proposé, calendrier indicatif, indicateurs de suivi ; export PDF versionné, prêt pour le CSE.
Un PAPRIPACT aligné sur votre diagnostic
Les mesures découlent des risques mesurés - pas d'un document générique.