Politique de confidentialité
atreebu-diagnostic.fr
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Identité du responsable de traitement
La présente politique de confidentialité est établie par :
Atreebu SAS Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France Téléphone : +33 1 89 74 46 48 Adresse électronique : contact@atreebu.fr (ci-après « Atreebu », « nous » ou « le Responsable de traitement »)
Atreebu agit en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») pour les traitements décrits dans la présente politique.
2. Objet
La présente politique a pour objet d'informer les personnes concernées, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), des conditions dans lesquelles Atreebu collecte et traite leurs données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site internet atreebu-diagnostic.fr (ci-après « le Site »).
La présente politique ne couvre pas les traitements réalisés dans le cadre de la plateforme de diagnostic RPS accessible à l'adresse app.atreebu.fr, laquelle fait l'objet de conditions spécifiques communiquées aux entreprises clientes et à leurs salariés dans le cadre des missions de diagnostic.
3. Données collectées
3.1 Données collectées via les formulaires du Site
Lors de l'utilisation des formulaires de contact, de demande de devis ou de candidature disponibles sur le Site, Atreebu est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom ;
- Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone ;
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, effectif de l'entreprise, nombre de sites, secteur d'activité ;
- Données relatives à la candidature (formulaire « Rejoindre Atreebu ») : curriculum vitae, lettre de motivation, copie de diplôme, zone géographique d'intervention ;
- Contenu libre : toute information que la personne concernée choisit de communiquer dans le champ de texte libre du formulaire.
3.2 Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le Site, des données techniques sont susceptibles d'être collectées automatiquement :
- Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, langue du navigateur ;
- Données de navigation : pages consultées, date et heure de la visite, durée de la session, URL de provenance ;
- Cookies et traceurs : dans les conditions décrites à l'article 10 de la présente politique.
3.3 Données non collectées
Atreebu ne collecte pas, via le Site, de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, données relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l'appartenance syndicale, à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle).
Les données de santé psychologique collectées dans le cadre des missions de diagnostic RPS (questionnaires, entretiens) font l'objet de traitements distincts, encadrés par des conventions spécifiques avec les entreprises clientes et soumis à des garanties renforcées.
4. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité du traitement | Base légale (art. 6.1 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact et de renseignement | Intérêt légitime d'Atreebu à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Traitement des demandes de devis et suivi de la relation commerciale | Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact ; en cas de conclusion d'un contrat : durée du contrat + 5 ans (prescription civile) |
| Traitement des candidatures au réseau de consultants partenaires | Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b) | 2 ans à compter de la réception de la candidature, sauf opposition de la personne concernée |
| Envoi de la newsletter et de communications commerciales | Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait du consentement ; suppression dans un délai de 30 jours suivant la désinscription |
| Mesure d'audience et amélioration du Site | Consentement de la personne concernée pour les traceurs non essentiels (art. 6.1.a) ; intérêt légitime pour les mesures d'audience exemptes de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL (art. 6.1.f) | 13 mois maximum pour les cookies ; données agrégées conservées sans limitation de durée |
| Gestion technique du Site (sécurité, logs serveur) | Intérêt légitime d'Atreebu à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site (art. 6.1.f) | 12 mois |
5. Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées via le Site sont susceptibles d'être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnel habilité d'Atreebu : les associés et collaborateurs d'Atreebu en charge de la relation commerciale, du traitement des candidatures et de l'administration du Site, dans la limite de leurs attributions respectives ;
- Sous-traitants techniques : les prestataires intervenant pour le compte d'Atreebu dans le cadre de l'hébergement du Site, de l'envoi d'emails, de la gestion des formulaires et de la mesure d'audience, listés à l'article 6 de la présente politique ;
- Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou dans le cadre d'obligations légales.
Atreebu ne vend, ne loue et ne cède à aucun tiers les données à caractère personnel collectées via le Site à des fins commerciales.
6. Sous-traitants et transferts de données
Atreebu fait appel aux sous-traitants suivants dans le cadre du fonctionnement du Site :
| Sous-traitant | Fonction | Localisation des données | Garanties transferts |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du Site (Next.js) | Union européenne (région Paris) et États-Unis | Data Processing Addendum Vercel ; clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne pour les transferts vers les États-Unis |
| Brevo (ex-Sendinblue) SAS | Envoi d'emails transactionnels et newsletter | France (serveurs basés en France) | Société française, données hébergées en France, conforme RGPD |
| Tally NV | Gestion des formulaires | Union européenne (Belgique) | Société belge, données hébergées dans l'UE |
En cas de transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, Atreebu s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Les personnes concernées peuvent obtenir une copie des garanties appropriées encadrant les transferts de données en adressant une demande à l'adresse indiquée à l'article 8 de la présente politique.
7. Sécurité des données
Atreebu met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, et notamment :
- Chiffrement des communications entre le navigateur de l'utilisateur et le Site par le protocole HTTPS/TLS ;
- Contrôle des accès aux données par authentification individuelle des personnes habilitées ;
- Politique de mots de passe robustes et authentification à deux facteurs pour l'accès aux outils d'administration ;
- Hébergement sur des infrastructures professionnelles disposant de certifications de sécurité reconnues (ISO 27001 pour les datacenters Vercel et Brevo) ;
- Journalisation des accès aux données ;
- Sauvegardes régulières.
8. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 56 de la Loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, obtenir une copie de ces données ;
- Droit de rectification (article 16 du RGPD) : obtenir la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes ;
- Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : obtenir l'effacement de ses données dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : obtenir la limitation du traitement de ses données dans les cas prévus par la réglementation ;
- Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou obtenir leur transmission directe à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible ;
- Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données fondé sur l'intérêt légitime d'Atreebu ; s'opposer sans motif au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ;
- Droit de retrait du consentement (article 7.3 du RGPD) : retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la Loi Informatique et Libertés).
Exercice des droits
Les droits peuvent être exercés à tout moment par courrier électronique à l'adresse : dpo@atreebu.fr ou par courrier postal à l'adresse : Atreebu SAS - Protection des données - 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
Toute demande devra être accompagnée d'éléments permettant de justifier de l'identité du demandeur. Atreebu s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, conformément à l'article 12.3 du RGPD.
Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté dans l'exercice de ses droits, la personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 Site internet : www.cnil.fr
9. Données des mineurs
Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Atreebu ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si Atreebu constatait qu'elle a collecté des données concernant un mineur de moins de 16 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale, elle procéderait à la suppression de ces données dans les meilleurs délais.
10. Cookies et traceurs
10.1 Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à la navigation de l'utilisateur.
10.2 Cookies utilisés sur le Site
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés) :
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment de mémoriser les préférences d'affichage et de gérer la sécurité de la navigation.
Cookies de mesure d'audience :
Atreebu est susceptible d'utiliser un outil de mesure d'audience pour analyser la fréquentation du Site et améliorer son contenu. Lorsque cet outil est configuré conformément aux conditions d'exemption définies par la CNIL (finalité strictement limitée à la mesure d'audience, absence de recoupement des données, durée de vie des traceurs limitée à 13 mois), il est exempt de consentement. Dans le cas contraire, le consentement de l'utilisateur est recueilli préalablement au dépôt des traceurs.
Cookies tiers :
Le Site n'intègre pas, à la date de la présente politique, de cookies de réseaux sociaux, de cookies publicitaires ni de cookies de ciblage émanant de tiers.
10.3 Gestion des cookies
Lors de sa première visite sur le Site, l'utilisateur est informé du dépôt de cookies par un bandeau lui permettant d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment en accédant au gestionnaire de consentement disponible en pied de page du Site.
L'utilisateur peut également configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Les modalités de configuration varient selon les navigateurs. Des instructions sont disponibles sur les sites des éditeurs de navigateurs.
Le refus des cookies de mesure d'audience n'a aucune incidence sur la navigation sur le Site.
11. Liens vers des sites tiers
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Atreebu n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ni sur les pratiques de leurs éditeurs en matière de protection des données à caractère personnel. En conséquence, Atreebu décline toute responsabilité quant aux traitements de données opérés par ces sites tiers. L'utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de communiquer ses données.
12. Modification de la politique de confidentialité
Atreebu se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, ou aux modifications des conditions de fonctionnement du Site.
Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par la publication de la politique mise à jour sur le Site, avec mention de la date de dernière mise à jour. L'utilisation du Site après la publication de la politique modifiée vaut acceptation de la politique modifiée.
Les personnes inscrites à la newsletter seront informées par courrier électronique des modifications substantielles de la présente politique.
13. Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente politique, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel :
Atreebu SAS - Protection des données 61 rue de Lyon, 75012 Paris Email : dpo@atreebu.fr Téléphone : +33 1 89 74 46 48