DUERP et risques psychosociaux : comment mettre votre entreprise en conformité
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire pour toute entreprise dès le premier salarié. Depuis la loi du 2 août 2021 et le décret du 18 mars 2022, les exigences se sont renforcées - et les risques psychosociaux doivent y figurer explicitement. Si votre DUERP ne couvre pas les RPS, ou s'il n'a pas été mis à jour depuis plus d'un an, vous êtes en situation de non-conformité.
Mis à jour le 10 avril 2026
Ce que dit la loi sur le DUERP
L'obligation de base. Tout employeur doit transcrire dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques professionnels (article R4121-1 du Code du travail). Le document doit couvrir l'ensemble des risques identifiés dans chaque unité de travail - y compris les risques psychosociaux.
Loi du 2 août 2021 (loi santé au travail). Conservation du DUERP au moins 40 ans ; dépôt sur un portail numérique (calendrier progressif pour les PME) ; entreprises de 50 salariés et plus : PAPRIPACT associé au DUERP.
Décret du 18 mars 2022. Contenu minimal du DUERP, rôle du CSE, mise à disposition aux salariés, articulation avec le PAPRIPACT.
Fréquence de mise à jour. 11 salariés et plus : au moins une fois par an. Moins de 11 salariés : à chaque changement significatif des conditions de travail.
Pourquoi les RPS doivent figurer dans votre DUERP
Le DUERP est un outil de pilotage de la prévention - et la première pièce que l'Inspection du travail demandera en cas de contrôle.
Si les RPS n'y figurent pas : en cas d'AT/MP à composante psychosociale, l'absence d'évaluation des RPS peut constituer un manquement à l'obligation de sécurité ; le juge peut qualifier une faute inexcusable (suppression du plafonnement, responsabilité du dirigeant).
Contrôle de l'Inspection du travail : facteurs de RPS identifiés ? Par quelle méthode ? Mesures de prévention ? Suivi ? Un DUERP qui liste « stress » sans analyse structurée ni plan d'action ne résiste pas à un examen sérieux.
Le PAPRIPACT : votre programme de prévention obligatoire
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, la loi impose d'associer au DUERP un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).
Le PAPRIPACT doit contenir : la liste des mesures de prévention prévues pour l'année, les conditions d'exécution (responsable, calendrier, moyens), et les indicateurs de suivi d'efficacité.
Le module DUERP Atreebu : du diagnostic au document réglementaire
Module articulé avec le diagnostic RPS : les scores du questionnaire (87 questions) alimentent l'évaluation des RPS dans le DUERP - pas de ressaisie.
Livrables : scoring automatique par unité de travail (Fréquence × Gravité × Probabilité), rapport DUERP conforme loi 2021 et décret mars 2022, PAPRIPACT structuré (mesures, responsables, échéances, indicateurs), export PDF versionné pour archivage 40 ans.
Diagnostic et DUERP partagent la même base de données : traçabilité complète. Le module est une option du diagnostic ; il ne remplace pas l'évaluation des risques physiques, chimiques ou biologiques.
L'entretien terrain : la clé d'un DUERP fiable
Un DUERP rédigé sans observation du travail réel ne vaut rien. Atreebu intègre une grille d'entretien terrain : le psychologue du travail rencontre direction, managers, représentants du personnel et salariés pour croiser les données quantitatives du questionnaire avec la réalité des situations de travail.
Questions fréquentes sur le DUERP et les RPS
Votre DUERP est-il à jour ?
Si votre Document Unique n'a pas été mis à jour dans les 12 derniers mois, ou s'il ne couvre pas les risques psychosociaux, vous êtes exposé. Un diagnostic RPS Atreebu vous permet de repartir sur une base solide - évaluation scientifique, document réglementaire, plan d'action.