Checklist DUERP : 15 points pour vérifier s'il est à jour

Mis à jour le 10 avril 2026

La plupart des PME ont un DUERP. Très peu ont un DUERP conforme. Depuis la loi du 2 août 2021 et le décret du 18 mars 2022, les exigences ont changé sur le contenu, la conservation, la consultation du CSE et l'intégration des RPS. Un document qui était « à peu près correct » en 2020 ne l'est probablement plus en 2026.

Voici 15 points de contrôle concrets pour vérifier en 10 minutes si votre Document Unique tient la route face à un contrôle de l'inspection du travail ou un contentieux prud'homal.

Existence et structure du document

1. Le DUERP existe et est formalisé. Ça paraît évident, mais l'absence de DUERP reste la première non-conformité constatée en PME. Le document est obligatoire dès le premier salarié (article R.4121-1 du Code du travail). Un fichier Excel vide intitulé « DUERP » ne compte pas.

2. Il couvre toutes les unités de travail. Le DUERP doit inventorier les risques « dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement ». Un document qui traite l'entreprise comme un bloc unique, sans distinguer les services, ateliers ou sites, est insuffisant. Chaque population exposée à des risques spécifiques doit être identifiée séparément.

3. Il est structuré par type de risque, pas par poste. L'erreur classique : lister les postes et cocher des cases. Le DUERP doit identifier les risques (chimiques, physiques, psychosociaux, etc.) et les croiser avec les unités de travail exposées. C'est la différence entre un inventaire et une évaluation. Un modèle de structure conforme peut servir de point de départ.

Mise à jour et conservation

4. La dernière mise à jour date de moins de 12 mois. Pour les entreprises de 11 salariés et plus, la mise à jour annuelle est obligatoire (article R.4121-2, modifié par le décret du 18 mars 2022). En dessous de 11 salariés, la mise à jour reste obligatoire lors de tout changement significatif ou information nouvelle sur un risque.

5. Il a été mis à jour après chaque changement majeur. Réorganisation, déménagement, changement de process, introduction du télétravail, arrivée d'un nouveau manager, événement grave (accident, signalement) - chacune de ces situations déclenche une obligation de mise à jour, quelle que soit la taille de l'entreprise.

6. Les versions antérieures sont conservées. La loi impose désormais une conservation de 40 ans, et toutes les versions successives doivent être accessibles. Si vous avez écrasé les anciens fichiers à chaque mise à jour, vous êtes en non-conformité. C'est l'un des arguments les plus forts en faveur d'un DUERP dématérialisé.

Intégration des RPS

7. Les risques psychosociaux sont explicitement évalués. Pas une ligne vague (« risque de stress ») mais une évaluation structurée des facteurs d'exposition : intensité du travail, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux, conflits de valeurs, insécurité socio-économique. Le décret de mars 2022 intègre explicitement l'organisation du travail dans le périmètre d'évaluation.

8. Les facteurs de RPS sont identifiés par unité de travail. Le service commercial n'est pas exposé aux mêmes facteurs que l'atelier de production. Un diagnostic RPS structuré fournit cette granularité - un DUERP qui liste des risques psychosociaux « généraux » sans les rattacher à des unités de travail spécifiques ne remplit pas l'obligation d'évaluation.

9. L'évaluation repose sur des données objectives. Un DUERP dont la section RPS a été remplie « au doigt mouillé » par le dirigeant est juridiquement fragile. Les données doivent provenir d'une source vérifiable : questionnaire validé (Karasek, Siegrist, Gollac), entretiens, indicateurs RH (absentéisme, turnover), signalements CSE. C'est la différence entre un avis et une évaluation.

Actions de prévention et PAPRIPACT

10. Chaque risque identifié est assorti de mesures de prévention. Un DUERP qui liste des risques sans les actions correspondantes est un document qui prouve que vous aviez conscience du danger sans avoir agi. C'est l'argument numéro un des avocats en contentieux RPS.

11. Un PAPRIPACT est annexé (entreprises de 50+ salariés). Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels est obligatoire depuis la loi de 2021 pour les entreprises de 50 salariés et plus. Il doit lister les actions, leur calendrier, les ressources allouées et les indicateurs de suivi.

12. Les actions prévues ont effectivement été mises en œuvre. Un PAPRIPACT qui promet 10 actions dont aucune n'a été réalisée à la date anniversaire est aussi problématique que l'absence de PAPRIPACT. L'évaluation des risques est une démarche continue, pas un document à classer. Les formations managers figurent parmi les actions les plus fréquentes et les plus traçables.

Consultation et accessibilité

13. Le CSE a été consulté. Depuis le 31 mars 2022, la consultation du CSE sur le DUERP et chacune de ses mises à jour est obligatoire (article L.4121-3 du Code du travail). Avant cette date, ce n'était pas une exigence formelle. Vérifiez que le PV de consultation figure dans vos archives. L'absence de consultation constitue un délit d'entrave.

14. Le DUERP est accessible aux personnes autorisées. Le document doit être mis à disposition des salariés, anciens salariés (pour les versions couvrant leur période d'emploi), membres du CSE, agents de l'inspection du travail, médecin du travail et agents des services de prévention. Un DUERP rangé dans le coffre-fort du dirigeant n'est pas « mis à disposition ».

15. Le DUERP a été transmis au SPST. Chaque version et mise à jour doit être transmise au Service de Prévention et de Santé au Travail auquel l'entreprise adhère. Ce n'est plus une option - c'est une obligation depuis la loi de 2021.

Combien de points avez-vous coché ?

• 13 à 15 points : votre DUERP est en bonne forme. Pensez au baromètre QVCT annuel pour maintenir la dynamique.
• 9 à 12 points : des lacunes à combler rapidement, en particulier sur les RPS et le PAPRIPACT. Un diagnostic des risques psychosociaux vous fournira les données manquantes.
• Moins de 9 points : votre DUERP ne vous protège pas. En cas de contentieux, il pourrait même se retourner contre vous. La mise en conformité est urgente.

Le point le plus critique est presque toujours le même : l'intégration des RPS (points 7 à 9). C'est aussi le plus difficile à traiter sans méthodologie ni compétence psychologique. Estimez d'abord l'impact financier de vos facteurs de risque pour cadrer l'investissement, puis lancez une évaluation complète avec un psychologue du travail.

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